Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ECOLOGIE, Mot clé: droit de l'environnement

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• Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016

  • BESSE, Geneviève

  • SIMONE, Maryline

  • VIROULAUD, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013016-01

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• Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement

  • CINOTTI, Bruno

  • LANDEL, Jean-François

  • DELBOS, Vincent

  • ATZENHOFFER, Daniel

  • AGOGUET, Delphine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012671-01

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